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Nous nous engageons à veiller au bon fonctionnement du Site et à son accessibilité. Toutefois, nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site et notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, une intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou de la survenance d’un événement de force majeure.

Nous nous réservons le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement, pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas notre responsabilité et ne vous donnera droit à aucune indemnité.

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L’accès au Site de SANOSA, son utilisation, son contenu ainsi que les mentions légales, la politique de protection des données personnelles et les présentes CGU sont soumis exclusivement au droit Suisse. Tout litige sera résolu par voie de médiation et arbitrage de Terraxis – https://terraxis.ch/